Récupération de la TVA par des Exposants étrangers

Les exposants étrangers, participant à des salons et n’ayant pas d’établissement stable en Italie, peuvent récupérer la TVA (IVA) payée sur des factures concernant des coûts relatifs au Salon (exceptés les frais pour hôtels et restaurants, aliments et boissons ainsi que pour le transport
de personnes).
Les procédures et les conditions de récupération changent si le requérant est ou n’est pas résident de l’Union Européenne.

 

A) EXPOSANTS RÉSIDANT DANS UN ÉTAT MEMBRE, EN SUISSE OU EN NORVÈGE

 

Les demandes de récupération de la TVA italienne doivent être envoyées:
- directement à AGENZIA DELLE ENTRATE - Centro Operativo di Pescara (AGENCE DES REVENUS – Centre Opérationnel de Pescara), sans frais pour l’Exposant.
via Rio Sparto, 21 - 65129 Pescara, Italie - tél.: +39-085-5771 - fax: +39-085-52145
adresse e-mail: centrooperativo.pescara@agenziaentrate.it

- par l’intermédiaire de Cash Back Italia Srl, via Antonio da Recanate, 1 - 20124 Milan.
Cash Back complétera les formulaires obligatoires, s’occupera de la procédure de soumission et de tous les documents officiels indispensables ainsi que de la correspondance en italien. Une commission de 10% sera prélevée au moment du remboursement. Aucune avance n’est
demandée.
tél.: +39-02-20521465 - fax: +39-02-20521439 - site web: www.unitedcashback.com
adresse e-mail: submissions@cashbackitalia.com

 

B) EXPOSANTS RÉSIDANT DANS UN PAYS NON MEMBRE (À L’EXCLUSION DE LA SUISSE ET DE LA NORVÈGE)

 

Les exposants non-EU sont dans l’obligation légale de nommer un représentant fiscal pour la gestion de leurs dossiers de taxes en Italie, y compris la récupération de la TVA italienne.
La nomination doit absolument avoir lieu avant que les documents concernant la TVA ne soient envoyés (quittances, factures etc.), faute de quoi un remboursement ne saurait être obtenu sur la base de documents émis auparavant.

Cash Back Italia Srl peut être désignée comme représentant fiscal en tant que partenaire agréé par la Foire de Milan.
Cash Back Italia complétera les formulaires obligatoires, se chargera de la procédure de récupération et de tous les documents nécessaires, ainsi que de la correspondance concernant cette démarche.
Une commission de 10% (avec des honoraires minimum de € 750,00) sera prélevée au moment du remboursement. Aucune avance n’est demandée.
Pour plus d’informations merci de contacter:
Cash Back Italia Srl, via Antonio da Recanate 1, 20124 Milan, Italie
tél.: +39-02-20521465 - fax: +39-02-20521439 - adresse e-mail: submissions@cashbackitalia.com
ou votre partenaire Cash Back local.

Les coordonnées locales des bureaux Cash Back peuvent être trouvées sur le site
www.cashbackvatreclaim.com

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